Conditions de service supplémentaires d’Horizon Worlds
Date de la dernière mise à jour : 6 mai 2022
1. Les présentes Conditions générales
1.1. Nous vous remercions d’avoir choisi Horizon Worlds. Votre utilisation d’Horizon Worlds est régie tant par les Conditions de service de Meta (disponibles à l’adresse facebook.com/terms), que vous avez éventuellement conclues avec Meta Platforms Ireland Limited ou Meta Platforms, Inc. (« Meta », « nous », « nos » ou « notre ») et les présentes Conditions de service supplémentaires d’Horizon Worlds (ci-après collectivement dénommées les « Conditions d’Horizon Worlds »). Horizon Worlds est un « Produit Meta » comme défini ici : facebook.com/help/1561485474074139.
1.2. Notre Politique de confidentialité supplémentaire Reality Labs (disponible à l’adresse store.meta.com/legal/quest/privacy-policy) complète la Politique de confidentialité de Meta (disponible à l’adresse facebook.com/policy), lesquelles détaillent toutes deux la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations lorsque vous utilisez Horizon Worlds. Par souci de clarté, Horizon Worlds constitue un « Produit Meta Quest », comme défini ici : https://support.oculus.com/articles/accounts/privacy-information-and-settings/oculus-products/.
1.3. Certains Services tiers (tels que définis ci-dessous) sont également disponibles dans Horizon Worlds. Votre utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et aux politiques qui les régissent (voir ci-dessous pour plus de détails).
1.4. En cas de conflit entre les présentes Conditions de service supplémentaires d’Horizon Worlds et les Conditions de service de Meta ou toutes autres conditions générales applicables à Horizon Worlds (comme indiqué plus loin dans les Conditions de service de Meta), les présentes Conditions de service supplémentaires d’Horizon Worlds prévaudront. Les termes employés, mais non définis dans les présentes, revêtent la signification indiquée dans les Conditions de service de Meta.
2. Le service d’Horizon Worlds
2.1. Horizon Worlds est un univers virtuel constamment en expansion où vous pouvez explorer, jouer à des jeux, créer et collaborer avec d’autres utilisateurs.
2.2. Afin d’utiliser Horizon Worlds, vous devez (1) disposer d’un compte Facebook actif et valide et (2) vous être connecté à la plateforme Meta VR.
2.3. Étant donné qu’Horizon Worlds comporte des fonctionnalités supplémentaires, il existe un certain nombre de conditions spécifiques à votre utilisation d’Horizon Worlds. Celles-ci sont expliquées en détail ci-dessous, mais en résumé :
2.3.1. Lorsque vous créez du contenu dans Horizon Worlds, il fait partie de l’écosystème d’Horizon Worlds, ce qui permet aux utilisateurs d’Horizon Worlds de le voir et d’interagir avec lui. Par conséquent, en utilisant Horizon Worlds, vous autorisez également les autres utilisateurs à compléter, à manipuler et à modifier (totalement ou en partie) le contenu que vous créez ou importez; ainsi qu’à interagir avec lui.
2.3.2. Dans le même ordre d’idées, lorsque vous utilisez Horizon Worlds, Meta peut vous proposer des fonctionnalités qui vous permettent de créer, de développer, de modifier ou de contribuer à du contenu d’autres utilisateurs.
2.3.3. Horizon Worlds vous permet de créer votre propre univers ou d’inviter d’autres utilisateurs à collaborer avec vous et à créer ensemble des univers virtuels et du contenu au sein de ces univers. Tous les utilisateurs invités à créer ensemble un univers virtuel sont en mesure de créer, de développer et de modifier le contenu de chaque utilisateur dans cet univers, y compris en supprimant ce contenu ou en contribuant à du nouveau contenu.
3. Autorisations
3.1. Les autorisations que vous nous accordez - Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir Horizon Worlds. En plus de ce qui est défini au paragraphe 3.3 des Conditions de service de Meta, celles-ci incluent les autorisations légales (appelées « licences ») permettant d’utiliser le contenu que vous avez importé ou créé sur Horizon Worlds. En particulier, lorsque vous créez, partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec Horizon Worlds, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite, entièrement libérée et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu. Cela signifie par exemple que si vous créez ou importez du contenu sur Horizon Worlds, vous nous autorisez à le conserver, à le copier et à le partager avec d’autres personnes. Horizon Worlds vous permet de compléter, de manipuler et de modifier (totalement ou partiellement) le contenu d’autres utilisateurs, ainsi que d’interagir avec lui, et permet également à d’autres utilisateurs de compléter, de manipuler et de modifier (totalement ou partiellement) votre contenu soumis aux présentes Conditions générales d’Horizon Worlds, ainsi que d’interagir avec lui. En nous accordant une licence, vous acceptez que Meta, ses filiales et d’autres utilisateurs d’Horizon Worlds puissent compléter, manipuler et modifier (totalement ou partiellement) tout contenu sur lequel vous avez des droits, que vous avez importé ou créé dans Horizon Worlds, et interagir avec celui-ci. Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez et acceptez de renoncer à, ou acceptez de ne pas exercer, tous les droits connus ou désignés comme « droits moraux », « droits de l’artiste » ou autres droits similaires sur et par rapport à un tel contenu.
3.2. Autorisations relatives à la suppression de compte - Le contenu que vous créez, modifiez ou importez sur Horizon Worlds conformément aux présentes Conditions générales d’Horizon Worlds peut subsister dans nos systèmes et sur Horizon Worlds, même après la suppression de votre compte. Lorsque vous supprimez votre compte, d’autres personnes que vous avez invité à créer vos univers peuvent, le cas échéant, en assumer la gestion dans certaines circonstances. Par conséquent, vous acceptez que la licence que vous nous octroyez pour l’utilisation de votre contenu en vertu des présentes Conditions générales d’Horizon Worlds, ainsi que les consentements données par rapport à ce contenu, n’expireront pas et resteront valables même après la suppression de votre compte.
4. Ce que vous pouvez partager et faire sur Horizon Worlds
4.1. Autorisation d’utiliser - Meta vous accorde une licence et un droit personnels, non exclusifs, non transférables, non cessibles, révocables et limités d’installer et d’utiliser Horizon Worlds sur les appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez pour accéder à Horizon Worlds et l’utiliser.
4.2. Vos obligations et votre sécurité - Ce que vous pouvez partager et faire sur Horizon Worlds est détaillé au paragraphe 3.2 des Conditions de service de Meta ainsi que dans les Standards de la communauté (disponibles à l’adresse facebook.com/communitystandards), la Politique de bonne conduite en VR (disponible à l’adresse https://support.oculus.com/1694069410806625/) et la Politique de contenu prohibé d’Horizon Worlds (disponible à l’adresse https://support.oculus.com/articles/horizon/create-in-horizon-worlds/restrictions-to-worlds-in-horizon/).
4.3. Enregistrement et contrôle à des fins de sécurité - Lorsque vous utilisez Horizon Worlds, votre appareil enregistrera (par le biais d’une mémoire tampon en défilement traitée localement sur l’appareil) vos fichiers audio les plus récents ainsi que ceux des autres utilisateurs et d’autres interactions dans Horizon Worlds. Ces données audio de cette mémoire tampon ne sont pas conservées sur nos serveurs sauf si un signalement est envoyé. Cependant, d’autres données, y compris les données recueillies par le biais de services et d’intégrations de plate-forme, concernant votre expérience peuvent être conservés sur nos serveurs. Vous pouvez envoyer les données depuis votre appareil et nous les associons aux données contextuelles afin de signaler la maltraitance, lutter contre les comportements préjudiciables et protéger et soutenir notre communauté. Les autres utilisateurs à proximité peuvent également envoyer ces types de signalements. Si vous n’envoyez pas de signalement, les enregistrements audio seront supprimés lorsqu’une durée supérieure à celle de la mémoire tampon de roulement est écoulée. Si vous envoyez un signalement, les enregistrements sont envoyés avec le signalement et conservés aussi longtemps que nécessaire pour examiner et entièrement résoudre le signalement, après quoi ils seront supprimés. Dans certains cas, nous pourrions être amenés à conserver les enregistrements plus longtemps, lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi en vigueur.
4.4. Spécialistes de la sécurité - Nous avons recours à des spécialistes pour examiner les signalements de maltraitance en temps réel. Si des spécialistes de la sécurité se rendent sur le lieu où vous vous trouvez, ils peuvent voir, entendre et enregistrer vos interactions en temps réel.
4.5. Contenu répréhensible - Vous êtes responsable du contenu que vous créez seul et/ou avec d’autres, ne créez donc pas de contenu répréhensible qui enfreint les Standards de la communauté, la Politique de bonne conduite en VR, la Politique de contenu prohibé d’Horizon Worlds ou nos autres conditions générales et politiques sur Horizon Worlds. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de supprimer le contenu ou de suspendre votre compte. Par exemple, nous pouvons prendre de telles mesures lorsque le contenu inclut indûment des informations personnelles identifiables, encourage l’usurpation d’identité ou viole autrement les Standards de la communauté, la Politique de bonne conduite en VR ou nos autres conditions générales et politiques. De plus, vous ne pouvez pas créer de devises, de bourses, de banques ou d’autres instruments financiers similaires. Meta peut supprimer, modifier ou restreindre l’accès à du contenu qui enfreint les présentes conditions générales d’Horizon Worlds, les Standards de la communauté et/ou la Politique de bonne conduite en VR à tout moment.
Vous comprenez que vous pouvez être exposé à du contenu provenant de sources diverses lorsque vous utilisez Horizon Worlds et reconnaissez que ce contenu peut être imprécis, offensant, indécent ou encore répréhensible. Vous acceptez que Meta ne pourra être tenu responsable du contenu publié par vous, d’autres utilisateurs d’Horizon Worlds ou un tiers.
4.6. Services tiers - Horizon Worlds peut être utilisé pour accéder à certains logiciels, services et contenus fournis par des tiers aux utilisateurs (collectivement dénommés les « services tiers »). Votre utilisation des services tiers est à vos propres risques. L’utilisation des services tiers peut être soumise à des modalités, à des conditions, à des frais et à des règlements supplémentaires imposés par le tiers (collectivement dénommés les « Conditions de tiers »). Lors d’une interaction avec tout service tiers, vous devez respecter toutes les Conditions de tiers applicables et nous vous recommandons d’examiner toutes les Conditions de tiers applicables avant d’utiliser des services tiers. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, nous n’endossons aucune obligation ou responsabilité à l’égard des services tiers, et nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie en ce qui les concerne.
4.7. Limitations liées aux enregistrements audio et aux œuvres musicales - Meta peut décider de mettre à disposition des œuvres musicales et des enregistrements audio protégés par droits d’auteur présents dans les enregistrements audio (« musique sous licence ») associés à des fonctionnalités d’Horizon Worlds. Si Meta met de la musique sous licence à votre disposition, il vous accorde l’autorisation d’utiliser la musique sous licence uniquement pour créer du contenu sur Horizon Worlds. Cette autorisation prend la forme d’une licence non exclusive, non cessible, personnelle, limitée, révocable, non transférable permettant de (1) synchroniser la musique sous licence en contenu sur Horizon Worlds durant la période de temps où la musique sous licence est mise à disposition par le biais d’Horizon Worlds et (2) de jouer, d’écouter et d’interagir avec du contenu comprenant de la Musique sous licence uniquement via Horizon Worlds. Si vous modifiez, échantillonnez ou remixez toute musique sous licence dans le contenu disponible sur Horizon Worlds, toute œuvre nouvelle ou dérivée sera aussi considérée comme de la Musique sous licence et Meta conservera les droits sur ces œuvres. Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, vous cédez et céderez par les présentes vos droits sur ces œuvres nouvelles ou dérivées de la Musique sous licence à Meta, et acceptez de ne faire aucune réclamation basée sur les droits moraux, mais vous pouvez utiliser ces œuvres nouvelles ou dérivées de la Musique sous licence sous réserve de la licence limitée ci-dessus. Pour plus de clarté, cette licence ne vous permet pas de vendre, d’accorder une licence, une sous-licence ou de louer la Musique sous licence ou toute œuvre nouvelle ou dérivée que vous ou d’autres personnes créez à partir de la Musique sous licence.
5. Avertissements et limitations de responsabilité
5.1. Nous mettons tout en œuvre pour fournir les meilleurs produits et services possibles et donner des directives claires à tous les utilisateurs. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos produits et services sont fournis « tels quels » et nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours sécurisés, sans risques ou exempts d’erreur, ou encore qu’ils fonctionneront sans interruptions, retards ou imperfections. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que les gens font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite (en ligne comme hors ligne) ni du contenu qu’ils partagent (qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible).
5.2. IL EXISTE D’IMPORTANTS AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ QUE VOUS DEVEZ LIRE AVANT D’UTILISER HORIZON WORLDS OU UN SYSTÈME DE RÉALITÉ VIRTUELLE META. CES DERNIERS SONT DISPONIBLES À L’ADRESSE store.meta.com/legal/quest/health-and-safety-warnings.
5.3. ATTENTION : LE NON-RESPECT DE CES CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ PEUT ENDOMMAGER VOTRE SYSTÈME DE RÉALITÉ VIRTUELLE META, VOS ACCESSOIRES, VOS APPAREILS CONNECTÉS OU TOUT AUTRE BIEN ET PEUT AUGMENTER LE RISQUE DE BLESSURES PHYSIQUES, D’INCONFORT OU D’AUTRES DANGERS POTENTIELS. EN UTILISANT HORIZON WORLDS, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DE CES INSTRUCTIONS (ET QUE VOUS PRENDREZ CONNAISSANCE DE TOUTES LES MISES À JOUR Y AFFÉRENTES) ET QUE VOUS AGIREZ CONFORMÉMENT À CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS.
6. Dispositions supplémentaires
6.1. Mises à jour - Les présentes Conditions générales d’Horizon Worlds peuvent être mises à jour de temps à autre afin qu’elles reflètent correctement nos services et nos pratiques. Les mises à jour seront effectuées conformément au paragraphe 4.1 des Conditions de service de Meta. Nous espérons que vous continuerez à utiliser Horizon Worlds, mais si vous n’acceptez pas nos Conditions générales mises à jour d’Horizon Worlds, vous devez cesser de l’utiliser. Votre utilisation continue d’Horizon Worlds après la date d’entrée en vigueur des Conditions générales d’Horizon Worlds représente votre acceptation de ces conditions générales.
6.2. Intégralité de l’Accord - Les Conditions de service de Meta (et tout accord y étant incorporé par référence), les présentes Conditions de service supplémentaires d’Horizon Worlds et toutes autres conditions générales applicables constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Meta concernant votre utilisation d’Horizon Worlds (sauf dans la mesure où nous indiquons expressément que des conditions générales distinctes, et non les présentes, s’appliquent) et remplacent tout accord précédent entre vous et nous concernant votre utilisation d’Horizon Worlds.
6.3. Résiliation - Nous pouvons mettre un terme à Horizon Worlds ou cesser des parties de nos services à tout moment pour toute raison. Ces Conditions de service supplémentaires d’Horizon Worlds sont en vigueur jusqu’à leur résiliation, et elles prendront fin lorsque les Conditions de service de Meta entre vous et nous sont résiliées ou conformément au paragraphe 4.2 des Conditions de service de Meta. En outre, à la fin des présentes Conditions générales d’Horizon Worlds, les présentes Conditions de service supplémentaires d’Horizon Worlds prendront fin en tant qu’accord entre vous et nous, mais les dispositions des paragraphes 3-5 et 6.3-6.4 resteront en vigueur.
6.4. Affectation - Vous ne pouvez pas, sans l’accord écrit préalable de Meta, attribuer, transférer, facturer ou sous-traiter une partie ou la totalité de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales d’Horizon Worlds et toute tentative de le faire sans ce consentement sera nulle et non avenue. Si des restrictions sur le transfert des droits Horizon Worlds stipulées dans ces Conditions générales d’Horizon Worlds ne sont pas applicables en vertu des lois de votre pays, les présentes Conditions générales d’Horizon Worlds seront contraignantes pour tout destinataire. Meta peut attribuer, transférer, facturer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations à tout moment en vertu des présentes Conditions générales d’Horizon Worlds.
